Formation Passation des Marchés: Suivi et exécution des contrats et règlement des litiges dans les marchés publics

PRESENTATION
La passation de marchés est devenu un enjeu majeur pour les organismes publics et parapublics et ONG, les projets et programmes de développement, et les sociétés privées soucieux d’optimiser leurs ressources et leur efficacité pour l’atteinte des objectifs qui leurs sont assignés, mais également se conformer à la législation nationale ou internationale, ou aux accords signés avec des partenaires techniques et financiers. Dans cet exercice, peuvent naissent souvent nombre de contentieux et de litiges.
Cette formation permettra aux participants de développer des compétences pointues sur le suivi et l’exécution des contrats, mais également du traitement des litiges qui peuvent naitre dans la mise en œuvre de ces process.


OBJECTIFS
L’objectif général du séminaire est l’amélioration des compétences des personnes impliquées dans le processus de gestion et d’exécution des marchés publics. Les participants devront, à l’issue de la formation, être capables de :
•    Identifier les points sombres dans les DAOs pouvant entrainer des litiges au cours de l’exécution du marché
•    Prendre connaissance des outils permettant le bon suivi de l’exécution des marchés
•    Acquérir les compétences contractuelles permettant le bon suivi des marchés
•    Maitriser les aspects liés aux contentieux et litiges.

PUBLIC
•    Dirigeants de structures ;
•    Cadres de l’administration et des organes de régulation des marchés
•    Responsables de Projets et Programmes de développement ;
•    Responsable des services de passation de marchés
•    Responsable Administratifs et financiers
•    Membres des commissions de marchés
•    Consultants et cabinet d’audit

PROGRAMME


1- Généralités :
•    Introduction sur le suivi de l’exécution des marchés
•    Motifs de mauvaise exécution des marchés : interprétation, ignorance ou complicité
•    Parties impliquées et rôles
•    Documents contractuels


2- Anticiper les problèmes durant l’exécution des marchés
•    Zones d’ombre dans les documents contractuels
•    Dans le contrat [droits et obligations des parties]
•    Dans le DAO [engagements des parties et critères de qualification et d’évaluation]
•    Dans l’expression des besoins [les spécifications, le dossier technique, les TDRs]
•    Gestion des marchés [recommandations aux gestionnaires des marchés : administratives, techniques, et financières, avec modèles de suivi et check-list] :
•    Arrangement institutionnel [préciser les responsabilités, établir des procédures, coordination, etc……….]
•    Recommandations générales [relation avec le contractant, chronogramme, alertes, etc………]
•    Spécificités des travaux
•    Spécificités des fournitures
•    Spécificités des consultants
•    Résiliation et gestion de marchées après résiliation
3- Règlement des litiges :
•    Notions de droit administratif
•    Différentes méthodes de règlement des litiges [conciliation, arbitrage et juridiction]
•    Diverses Sources de droit de règlement des litiges
•    Diverses entités qui règlent les litiges [conciliateur, juges………..]
•    Conventions internationales et règlement des litiges
•    Prévention et gestion des litiges

Cette formation permettra aux participants de développer des compétences pointues sur le suivi et l’exécution des contrats, mais également du traitement des litiges qui peuvent naitre dans la mise en œuvre de ces process.

Détails

  • Catégorie Projets et programmes de développement
  • Durée 60 Heurs